C-26, r. 146 - Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Section 10 Disposition versions

2012-09-01

10. Après étude de chacun des rapports requis suivant les articles 7 et 8, le Conseil d’administration, à la première réunion qui suit la réception desdits rapports, décide si le stage est conforme aux objectifs et modalités fixés.

Décision 96-03-21, a. 10.